Politique de confidentialité

1. Cadre légal

La présente politique de confidentialité est établie conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), et aux décrets d'application y afférents. SOS-Elage est responsable du traitement des données collectées via ce site.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Adresse postale à Rabat (pour les interventions à domicile)
• Informations relatives à votre état de santé ou à celui de la personne à prendre en charge (uniquement avec votre consentement explicite)
• Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Traitement de vos demandes de rendez-vous et de contact
• Organisation et suivi des interventions à domicile
• Communication relative à nos services
• Amélioration de la qualité de nos prestations
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Conformément à la loi n° 09-08, le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite lors de la soumission d'un formulaire de contact
• L'exécution d'un contrat de prestation de services à domicile
• Le respect de nos obligations légales

Les données relatives à la santé, considérées comme données sensibles au sens de l'article 1er de la loi n° 09-08, ne sont collectées qu'avec votre consentement écrit explicite.

5. Déclaration à la CNDP

Conformément à la loi n° 09-08, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par SOS-Elage ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), ou sont en cours de déclaration. Numéro de déclaration : [À compléter].

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :

• Données de contact et de rendez-vous : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de santé : conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé au Maroc
• Données de navigation : 13 mois maximum

7. Partage des données

SOS-Elage ne vend, ne loue et ne cède pas vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• Les membres de l'équipe SOS-Elage directement impliqués dans votre prise en charge
• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement), soumis à des obligations de confidentialité
• Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale

8. Vos droits

Conformément aux articles 7 et suivants de la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@sos-elage.ma ou par courrier à notre adresse à Rabat. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNDP — Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, Maroc (www.cndp.ma).

9. Sécurité des données

SOS-Elage met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, conformément à l'article 23 de la loi n° 09-08.

10. Cookies

Ce site utilise des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans votre consentement préalable. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

11. Modifications

SOS-Elage se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : SOS-Elage, Rabat, Maroc. E-mail : contact@sos-elage.ma — Tél. : +212 6 63 08 73 09